CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Définitions
La Ruche ou le vendeur: il s’agit de la société SAS Grefoe (La Ruche), immatriculée à Pointe à pitre sous le n°953 635 141 dont le siège social est situé au
Passage du Dauphin 97190 Le Gosier, Guadeloupe.
Client ou Client Professionnel : il s’agit du professionnel, personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité artisanale ou professionnelle y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel, qui se fournit en Produits chez La Ruche, via le site marchand.
Site Marchand : il s’agit du site de commerce en ligne accessible à l’adresse : www.laruchefwi.com. Ce site propose la vente de produits et matériels de tatouage destinés aux professionnels.
Produit(s) ou Article(s) ou Marchandise : il s’agit des objets dont le prix a été fixé en euros (€), qui sont mis en vente sur le site marchant.
Article 1. Objet et Consentements
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société SAS Grefoe (La Ruche) et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.laruchefwi.com .
L’acquisition d’un produit par le biais du présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.laruchefwi.com est en rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement professionnelle ou artisanale et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société SAS Grefoe (La Ruche) conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.laruchefwi.com de la société SAS Grefoe (La Ruche) , dans la limite des stocks disponibles.
La société SAS Grefoe (La Ruche) se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
La vente des produits présentés dans le site www.laruchefwi.com est destinée à tous les clients résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches de produits du site marchant sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande:
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En Guadeloupe et Martinique, pour toute commande dont le poids est inférieur ou égale à 250g, les frais de port sont de 8€ ; pour toute commande dont le poids est compris entre 251g et 500g, les frais de port sont de 10€.
Article 4. Modalités de paiement et Transfer de propriété
La société SAS Grefoe (La Ruche) propose au client de régler par carte bancaire Visa ou MasterCard.
-Transfer de propriété
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur. Celui-ci conserve l’entière propriété des marchandises jusqu’à complet paiement du prix en principal et accessoires. (Loi 80335 du 12 mai 1980)
Il est expressément convenu que le défaut de paiement à son échéance d’une seule facture entraîne de plein droit l’exigibilité immédiate de toutes les factures échues ou non, ainsi que l’application des intérêts de retard calculés sur l’intégralité des sommes restant dues à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de facturation.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 5. Rétractation et Retour
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Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Afin d’exercer ce droit seuls les produits jugés « initialement défectueux » seront pris en compte; les articles endommagés dû à la mauvaise utilisation du client ne sont pas remboursable ou remplaçable.
Le Client assume la responsabilité dommageable des produits en sa possession.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits descellés (Exemple pigments, encres, aiguilles…) ne sont pas remplaçables ou remboursables.
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Retours
Pour initier le processus de retour, le client doit remplir le formulaire de retour. (Formulaire de retour)
Et de nous renvoyer son/ses article(s) à l’adresse suivante :
La Ruche
Passage du Dauphin
Grand baie
97190 Le Gosier
Une fois votre article reçu, celui-ci passera par une inspection. Après celle-ci, la décision prise concernant votre retour sera notifiée au Client par email.
Veuillez noter que :
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Vos articles doivent être dans leur emballage d’origine comme vous l’avez reçu. A défaut des frais d’emballage de 10% peuvent être appliqués.
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Les frais de renvoi sont à la charge du client. Celui-ci est responsable du bon conditionnement et des services ( exemple: numéro de suivi, accusé de réception ou de livraison ect…) liés à la réexpédition de l’article.
Les frais de renvoi payés par le client sont remboursables en cas d’article jugé « initialement défectueux » et sous présentation d’une quittance.
En cas de remplacement, nous vous enverrons l’article de remplacement à l’adresse indiquée lors de l’achat.
En cas de remboursement, le montant payé moins les frais d’expédition vous seront remboursés via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat initial.
Pour toutes autres informations veuillez contacter notre service client à l’adresse suivante : laruchefwi@gmail.com
Article 6. Traitement des commandes
Avant toute commande, le client doit créer un compte sur le site www.laruchefwi.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le menu latérale en haut à gauche de la page d'accueil . A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte, devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Notre équipe s’engage à traiter votre commande dans un délai de trois heures durant les horaires d’ouverture
Lundi: de 8H à 17H
Mardi: de 8H à 17H
Jeudi: de 8H à 13H
Vendredi: de 8H à 17H30
Samedi : de 8h à 13h
Les commandes passées en dehors des horaires d’ouverture seront traitées le jour ouvrable suivant.
La Ruche propose au Client plusieurs méthodes de livraisons:
Click & Collect
Une fois votre commande traitée, vous serez notifié par e-mail ou par sms que celle-ci peut être retirée dans nos locaux durant les horaires d’ouverture.
Envois postaux
Les colis seront expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de son achat. Une fois le colis expédié un numéro de suivi lui sera attribuer et sera communiqué au client, ce qui lui permettra de suivre la livraison sur la plate-forme du transporteur.
Délai d’envoi
Afin de réduire notre empreinte carbone, La Ruche a opté pour des envois bihebdomadaire. Le dépôts de colis chez le transporteur se fera le lundi et le jeudi de chaque semaine.
Livraison transporteur
La Ruche décline toute responsabilité concernant les délais de livraison et de l’état du colis une celui-ci remis au transporteur.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client, ils sont calculés à la validation du panier et varie en fonction du poids total des articles choisi.
Délai de Livraison
Nous avons opté pour le transporteur « La Poste » qui assure une livraison en 5 jours en moyenne pour la Martinique. La Poste informe toutefois que ce délais peut aller jusqu’à trente jours maximum, qui peut être dû un incident indépendant de leur volonté, par exemple en cas d'intempéries exceptionnelles.
Le Client pourra suivre le statut de votre colis sur: https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société SAS Grefoe (La Ruche) bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Grefoe (La Ruche) qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
La Ruche
Passage du Dauphin
Grand baie
97190 Le Gosier
Article 9. Programme de fidélité
Conditions
Le programme de fidélité requiert une inscription au site: www.laruchefwi.com, le client reçoit 1 points pour chaque euros dépensé (hors frais de livraison). Les points de fidélité ne sont pas échangeables ou remboursables.
À l’inscription au programme le client reçoit 20 points et
est au palier "Bee Silver".
L’accumulation de points permet au client d’accéder à un niveau supérieur selon les paliers suivants :
Récompenses
Le client à la possibilité d’échanger les points accumulés contre un coupon de réduction correspondant à son niveau. Le coût d’un coupon de réduction est de 50 points. Les coupons de réduction ne sont pas cumulables, échangeables ou remboursables. Le client ne peut utiliser qu’un seul coupon par transaction de 50€ minimum.
Date d’expiration
Après six (6) mois d’inactivité du client : -50% du nombre de points
Après un (1) an d’inactivité du client : suppression des points accumulés.
Article 10. Responsabilité
La société SAS Grefoe (La Ruche), dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.laruchefwi.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS Grefoe (La Ruche) .
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
La société SAS Grefoe (La Ruche) s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
La Ruche
Passage du Dauphin
Grand baie
97190 Le Gosier .
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Pour tous litiges ou contentieux, la compétence appartient au Tribunal Mixte De Commerce de Pointe-à-Pitre.